Mentions légales

Éditeur du site
Le présent site est exploité par :
Nom de l’Étude : Étude juridique Sulivan Groubiain & Associés
Adresse : …………………………………………..
Code postal : ………………..
Ville : Paris

Le directeur de la publication est le représentant légal de l’Étude ou toute personne ayant reçu délégation pour assurer cette fonction.

Hébergement
L’hébergement du site est assuré par un prestataire spécialisé dans les infrastructures numériques et les services d’hébergement internet. Celui-ci met en œuvre les moyens techniques nécessaires afin de garantir la disponibilité du site, la protection des données hébergées ainsi que le maintien d’un environnement informatique fiable et sécurisé.

Objet du site
Le site a pour finalité de présenter les activités, les domaines d’intervention ainsi que les services proposés par l’Étude.
Les informations diffusées sont fournies à titre exclusivement informatif. Elles ne constituent en aucun cas une consultation juridique, un avis personnalisé ou une garantie de solution applicable à une situation particulière. Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exhaustivité, leur exactitude ou leur mise à jour permanente.

Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, documents, vidéos, mises en page, bases de données et tout autre composant, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, quel qu’en soit le procédé ou le support, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits.

Protection des données personnelles
Les informations susceptibles d’être recueillies par l’intermédiaire des formulaires présents sur le site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi des échanges.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, chaque utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est prévu par les textes en vigueur, de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée à l’Étude par les moyens de contact indiqués sur le présent site.

Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’améliorer l’expérience de navigation, de mémoriser certaines préférences des utilisateurs et d’établir des statistiques anonymes de fréquentation.
Le paramétrage des cookies peut être modifié à tout moment depuis les réglages du navigateur utilisé par l’internaute.

Limitation de responsabilité
Toutes les précautions raisonnables sont prises afin d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site. Toutefois, aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’erreur, d’omission, d’indisponibilité temporaire du service ou de dommages résultant de l’utilisation des informations consultées.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus mis à sa disposition.

Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de contestation relative à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes dispositions, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules habilitées à connaître du litige, sous réserve des règles impératives applicables.